Conditions Générales de Vente

I. Préambule – Objet

II. Boutique et catalogue en ligne

III. La Commande

IV. Paiement

V. Livraison

VI. Sécurité des Transactions

VII. Droit de rétractation / Réclamations / Garanties Légales

VIII. Responsabilité

IX. Informations nominatives et Protection des Données Personnelles

X. Contacts

XI. Droit Applicable


I.                        Préambule – Objet

1.      Les dispositions qui suivent établissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.uzagi.com.

2.      Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre

·   la société UZAGI, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.500 euros dont le siège social est 164 boulevard Charles de Gaulle – 92700 COLOMBES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 492 875 612, et représentée par Bruno GIRARD, agissant en sa qualité de Gérant (ci-après « UZAGI »),

et

·   toute personne physique non commerçante, âgée d'au moins 18 ans et ayant la pleine capacité juridique de contracter, désireuse d’acheter un produit ou service proposé par UZAGI, par l’intermédiaire du site www.uzagi.com (ci-après « le Client »).

3.      Toute commande implique l'adhésion aux CGV. Les parties conviennent que les CGV sont soumises au droit français, et qu’elles sont indissociables des Conditions Générales d’Utilisation du site (ci-après les « CGU »), et que l’adhésion aux CGV emporte adhésion aux CGU.

4.      UZAGI se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande. La dernière date de mise à jour des CGV est indiquée en en-tête des publications des CGV.

5.      Il est précisé que les présentes CGV peuvent être sauvegardées ou imprimées, en accédant à la version PDF par ce lien.

 

II.                    Boutique et catalogue en ligne

1.      Les produits sont offerts à la vente en France métropolitaine.

2.      UZAGI fait connaître au Client l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix). Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la fiche descriptive de chaque produit. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le Client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

3.      Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes) hors participation aux frais de port.

4.      Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles à l’écran, dans la limite des stocks disponibles.

5.      Toutes les commandes sont payables en Euros.

6.      UZAGI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

7.      Les produits demeurent la propriété de UZAGI jusqu´au complet encaissement du prix.

8.      Seuls les produits disponibles peuvent être commandés à l'exception des offres promotionnelles faites pour une durée déterminée. Dans ce cas, il convient au Client de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps. Les offres mises en ligne sont valables jusqu'à épuisement des stocks.

9.      Dans la mesure du possible, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de chaque commande. Toutefois, en cas d´indisponibilité d’un produit après passation d’une commande, UZAGI en informera le Client par mail dans les meilleurs délais (au plus tard sous huitaine) et le Client pourra alors annuler ou modifier sa commande selon les modalités prévues à l’article III.8.

10.  En cas de paiement par chèque, la disponibilité du produit sera appréciée à la date de réception du chèque par UZAGI. En cas d’indisponibilité, le Client dispose de la faculté d’annuler ou de modifier sa commande conformément aux dispositions de l’article III.8.

 

III.                La Commande

1.      Les présentes CGV concernent uniquement les commandes passées sur le site Internet www.uzagi.com.

2.      Une commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s’est clairement identifié par l'entrée de son identifiant et de son mot de passe.

3.      Après avoir passé commande, le Client recevra un email lui confirmant l'enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l'adresse de livraison. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l´objet d´une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

4.      Le Client devra s’acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend de la nature et de la quantité de produits commandés.

5.      La validation d’une commande par le bouton « Confirmer la Commande» ne peut se faire qu'après avoir coché "J'accepte les Conditions Générales de Vente", et emporte adhésion pleine et entière aux CGV et aux CGU du site.

6.      La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

7.      Sans préjudice des autres dispositions des CGV, UZAGI se réserve le droit d´annuler toute commande d´un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d´une commande antérieure.

8.      D´une façon générale mais sans préjudice des autres dispositions des présentes, le Client peut annuler ou modifier sa commande par téléphone à tout moment, dès lors que votre commande n’apparaît pas en Statut encaissé tel que cela peut ressortir des pages Mon Compte du site.

IV.                  Paiement

1.      Toute commande peut être réglée de 3 façons :

·   par carte bancaire

   Par l’intermédiaire de l’outil de paiement sur site marchand de la société Paypal, UZAGI accepte les cartes bancaires françaises ou internationales portant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD.

   Le Client devra indiquer le numéro de sa carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom du titulaire. Pour plus de sécurité encore, le Client devra également indiquer le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.

·   par chèque bancaire ou postal

Le paiement devra impérativement être adressé à l’adresse suivante : UZAGI – 164 boulevard Charles de Gaulle – 92700 COLOMBES. En cas de paiement par chèque, les délais de livraison mentionnés sur le site sont décomptés à compter du lendemain de la réception de votre chèque.

·   par un compte Paypal

2.      Pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire ou par chèque peuvent faire l’objet de vérifications par UZAGI. Le cas échéant, pour une commande supérieure à 300 euros, UZAGI pourra demander au Client de fournir une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile par fax, mail ou courrier. La validation de la commande sera repoussée par UZAGI jusqu’à la réception de ces éléments. En l’absence de réception de ces pièces dans un délai de 30 jours à compter de la date d’expédition de la demande, la commande sera réputée annulée de plein droit.

 

V.                      Livraison

1.      L’expédition des produits est mise en œuvre après validation définitive de la commande et du paiement. La livraison des produits est effectuée par La Poste, en collissimo. Le délai moyen de livraison est de 3 jours ouvrés(du lundi au vendredi, hors jours fériés).

2.      Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que indiquée par le Client au cours du processus de commande.

3.      En cas d´articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. UZAGI se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de port ne sera facturée que pour un seul envoi.

4.      UZAGI ne pourra être tenu responsable des conséquences indirectes dues à un retard de livraison. Toutefois, en cas de retard de livraison ou de mise à disposition, en vertu du droit de rétractation mentionné au Chapitre VII, le Client pourra annuler sa commande et demander le remboursement du produit sans motif.

 

VI.                  Sécurité des Transactions

1.      L’utilisation des données du site www.uzagi.com est divisée en 2 parties :

    • la gestion des comptes Clients : données personnelles ;
    • le paiement des commandes : coordonnées bancaires.

Gestion du compte – Données personnelles

2.      Les données personnelles destinées à la gestion des comptes Clients sont composées des données suivantes : Nom, Prénom, Adresse, Adresse email, Téléphone.

3.      UZAGI traite ces données dans le strict respect de la réglementation liée au traitement de données personnelles, telle que codifiée par la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour plus d’informations concernant le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter les CGU.

4.      Ces données sont hébergées par UZAGI chez son hébergeur OVH (voir CGU), et bénéficient de la sécurité offerte par OVH. Les mots de passe sont cryptés de manière à n’être connus que du Client. Les autres données ne font pas l’objet d’un cryptage particulier.

5.      Les informations que fournies par le Client seront exclusivement utilisées par les services internes d’UZAGI. Elles ont pour objectifs de mener à bien les achats (de la prise de commande jusqu'à la livraison), et d'améliorer les services d’UZAGI, par l’envoi éventuel d’informations sur ses produits.

6.      Outre ses droits de consultation, de modification et de rectification mentionnés dans les CGU, le Client peut procéder à certaines modifications en allant sur le site dans la rubrique « Mon compte ».

Paiement d’une commande – Coordonnées bancaires

7.      Les données relatives au paiement des commandes sont composées des coordonnées de la carte bancaire employée pour le paiement. Ces données ne transitent pas par le site www.uzagi.com. Elles ne sont donc ni connues, ni conservées par nos services. Pour la sécurité des transactions, UZAGI fait appel au système de paiement sur site marchand de Paypal, leader du paiement sécurisé.

8.      Les coordonnées bancaires sont cryptées puis transmises de façon sécurisée à des serveurs d'autorisation où sont alors vérifiées les données afin d'éviter les abus et les fraudes. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL-128 bits, l'une des plus utilisées et des plus efficaces au monde. Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter le site www.paypal.fr. Paypal est une institution autorisée et réglementée par la Financial Services Authority (FSA) du Royaume-Uni.

9.      Les règles d'utilisation des cartes bancaires imposent aux banques domiciliées en France l'obligation de couvrir le risque d'une utilisation frauduleuse des cartes bancaires. UZAGI rappelle au Client qu’il devra notifier toute opération frauduleuse à sa banque ou établissement émetteur de sa carte.

10.  En cas d'utilisation frauduleuse de son compte, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter aux coordonnées indiquées au Chapitre X – Contacts. Nous prendrons en charge cette contestation et indiquerons la marche à suivre. Sauf faute ou négligence de sa part, le Client n’aura pas à supporter les conséquences financières de cette utilisation frauduleuse.

 

VII.              Droit de rétractation / Réclamations / Garanties Légales

Droit de rétractation

1.      Conformément à l’article 121-20 Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un délai de rétractation durant lequel il peut retourner ses achats sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour  qui restent à sa charge. Ce délai est de 15 jours, et court à compter de la réception à domicile ou le retrait du colis.

2.      Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

3.      Le Client peur retourner l’article par la Poste, à ses frais, à l'adresse indiquée au Chapitre X – Contacts. Le Client devra joindre à son envoi une copie du bon de livraison.

4.      La participation forfaitaire correspondant aux frais d'envoi et de traitement de la commande retournée reste à la charge du Client, et ne sera pas remboursée.

5.      Le remboursement du prix des produits sera effectué par UZAGI dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception du ou des produits retournés.

Réclamations

6.      UZAGI met tout en œuvre pour proposer au Client des produits de qualité. Dans le cas d’anomalie, UZAGI s’engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande du Client (défectueux ou non conformes) après qu’il a fait part, aux coordonnées indiquées au Chapitre X – Contacts, de sa réclamation, en précisant ses coordonnées, le numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture.

7.      Pour éviter tout doute sur la défectuosité d’un produit, UZAGI accepte les réclamations pendant un délai de 3 mois suivant la réception à domicile ou le retrait du colis par le Client.

8.      UZAGI pourra demander au Client de renvoyer les produits concernés. Dans le cas de retour par transporteur, les frais d´envoi et de retour lui seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d´envoi facturés, ou dans le cas d’une livraison offerte celui-ci ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d’envoi et qui auraient du être facturés.

9.      Sauf preuves contraires, les données enregistrées par UZAGI constituent la preuve de l´ensemble des transactions passées entre UZAGI et ses Clients.

Garanties Légales

10.  Indépendamment de la garantie commerciale ci-dessus, et conformément à la réglementation, UZAGI s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

Code de la Consommation - article L211-4

Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Code de la Consommation - article L211-5

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

·   correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle :

·   présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Code de la Consommation - article L211-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Code Civil – Article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Code Civil – Article 1648 alinéa 1

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

VIII.          Responsabilité

1.      UZAGI est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

2.      Toutefois, UZAGI peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Notamment, UZAGI ne saurait être tenu pour responsable de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou en cas d´erreur manifeste. UZAGI n´encourra aucune responsabilité pour tous dommages immatériels et indirects du fait des présentes.

3.      Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, graphismes, reproduits sont communiqués à titre indicatif. Bien entendu pour toute question sur les produits le Client contacter nos services aux coordonnées indiquées au chapitre X - Contacts.

IX.                  Informations nominatives et Protection des Données Personnelles

1.      UZAGI s'engage à protéger la vie privée des personnes et la confidentialité des informations fournies lors de l’utilisation de son site www.uzagi.com.

2.      La consultation de www.uzagi.com n'est subordonnée à aucun enregistrement nominatif. Cependant, dans le cadre d’une commande le Client sera invité à transmettre ses données personnelles aux fins de l'enregistrement et du suivi de sa commande.

3.      Les informations et données concernant le Client, demandées par UZAGI, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement et du suivi de sa commande, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de des relations entre UZAGI et le Client. En aucun cas les données concernant le Client ne seront cédées, vendues ou louées autrement que pour réaliser une livraison ou pour répondre à une injonction des autorités légales.

4.      Conformément à la loi « Informatique et Libertés », dont certains éléments sont rappelés ci-dessous, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il lui suffit, pour exercer ce droit, de prendre contact avec la société UZAGI aux coordonnée indiquées au Chapitre X – Contacts, en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et si possible sa référence client.

Droit d’opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)

Toute personne la possibilité de s’opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

Droit d’accès (articles 39, 41, 42  de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)

Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.

Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)

Toute personne peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui la concernent lorsqu’ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

5.      A cet égard, le fichier d’UZAGI a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (déclaration en cours).

6.      Pour toute information sur la protection des données personnelles, le Client est invité à consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

7.      Les données ne seront pas traitées dans un pays hors U.E.

8.      En fonction de ses choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client peut être susceptible de recevoir des offres de la part d’UZAGI. Si le Client ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande en contactant la société aux coordonnées indiquées au Chapitre X – Contacts.

9.      Le Client est le seul responsable de l'utilisation du mot de passe qu’il a choisi et de l'adresse e-mail qu’il a enregistrée lors de son inscription, ainsi que de toutes les conséquences, notamment, financières en résultant. En particulier, le Client doit veiller à leur confidentialité, et informer UZAGI de toute utilisation non autorisée de ses identifiants (mot de passe et/ou adresse e-mail). Si UZAGI a quelque raison que ce soit de croire que la sécurité des identifiants du Client est menacée, elle se réserve le droit de suspendre l’accès à son compte.

10.  Par ailleurs, www.uzagi.com utilise la technique des cookies en vue d'établir des statistiques d'audience. Un cookie ne permet pas d’identifier un internaute. En revanche, il enregistre des informations relatives à sa navigation sur un site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, … etc), qui seront lues lors de visites ultérieures. Le Client est informé qu’il peut s’opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière indiquée sur le site www.cnil.fr.

 

X.                      Contacts

1.      Pour tout renseignement ou toute question le Client est invité à nous contacter aux coordonnées suivantes :

·   Email : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

·   Courrier : UZAGI – 164 boulevard Charles de Gaulle – 92700 COLOMBES.

 

XI.                  Droit Applicable

1.      En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

2.      Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du présent site sont soumises au droit français. 

 

 

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