Conditions Générales d'Utilisation

I. Préambule – Objet

II. Informations nominatives et Protection des Données Personnelles

III. Comportement à Respecter

IV. Utilisation des Contenus du Site / Propriété Intellectuelle

V. Liens Hypertextes

VI. Modification et Interruption du Site

VII. Indemnisation

VIII. Suspension et Résiliation

IX. Suggestions

X. Contacts

XI. Droit Applicable

 

I.                        Préambule – Objet

1.      Les dispositions qui suivent établissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du site www.uzagi.com (ci-après « le Site »), et de ses fonctionnalités.

2.      Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues entre

·   la société éditrice du Site, UZAGI, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.500 euros dont le siège social est 164 boulevard Charles de Gaulle – 92700 COLOMBES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 492 875 612, et représentée par Bruno GIRARD, agissant en sa qualité de Gérant et Directeur de la Publication (ci-après « UZAGI »),

et

·   toute personne physique utilisatrice du Site (ci-après « l’Utilisateur »).

3.      L’utilisation du Site et de ses fonctionnalités implique l'adhésion aux CGU. Si l’Utilisateur décide d’effectuer un achat par l’intermédiaire du site, les présentes CGU deviennent sont indissociables des Conditions Générales de Vente du site (ci-après les « CGV »), et que l’adhésion aux CGV emporte adhésion aux CGU.

4.      UZAGI se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les CGU. La dernière date de mise à jour des CGU est indiquée en en-tête des publications des CGU.

5.      Il est précisé que les présentes CGU peuvent être sauvegardées ou imprimées, en accédant à la version PDF par ce lien.

6.      Le Site est édité par : UZAGI SARL - Société à responsabilité limitée au capital de 1 500 € dont le siège social est situé 164 boulevard Charles de Gaulle – 92700 COLOMBES – France – RCS Nanterre 492 875 612 – Numéro de TVA intracommunautaire : FR 73492875612 – E-mail : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir L'hébergement est assuré par OVH SAS au capital de 500 000 € - RCS Roubaix Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 721Z – N° TVA : FR 2242476141900011 – Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France. Téléphone : 0899 701 761. Le directeur de la publication est Bruno GIRARD.

 

II.                    Informations nominatives et Protection des Données Personnelles

1.      UZAGI s'engage à protéger la vie privée des personnes et la confidentialité des informations fournies lors de l’utilisation du Site.

2.      La consultation du Site n'est subordonnée à aucun enregistrement nominatif. Cependant, dans le cadre d’une création de compte, l’Utilisateur sera invité à transmettre ses données personnelles aux fins de l'enregistrement et du suivi de ses commandes éventuelles, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de des relations entre UZAGI et l’Utilisateur.

3.      En aucun cas les données concernant l’Utilisateur ne seront cédées, vendues ou louées autrement que pour réaliser une livraison ou pour répondre à une injonction des autorités légales.

4.      Conformément à la loi « Informatique et Libertés », dont certains éléments sont rappelés ci-dessous, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il lui suffit, pour exercer ce droit, de prendre contact avec la société UZAGI aux coordonnée indiquées au Chapitre X – Contacts, en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et si possible sa référence client.

Droit d’opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)

Toute personne la possibilité de s’opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

Droit d’accès (articles 39, 41, 42  de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)

Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.

Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)

Toute personne peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui la concernent lorsqu’ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

5.      A cet égard, le fichier d’UZAGI a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (déclaration en cours).

6.      Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

7.      Les données ne seront pas traitées dans un pays hors U.E.

8.      En fonction de ses choix émis lors de la création ou consultation de son compte, l’Utilisateur peut être susceptible de recevoir des offres de la part d’UZAGI. Si l’Utilisateur ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande en contactant la société aux coordonnées indiquées au Chapitre X – Contacts.

9.      Par ailleurs, le Site utilise la technique des cookies en vue d'établir des statistiques d'audience. Un cookie ne permet pas d’identifier un internaute. En revanche, il enregistre des informations relatives à sa navigation sur un site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, … etc), qui seront lues lors de visites ultérieures. L’Utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière indiquée sur le site www.cnil.fr.

10.  L’Utilisateur est le seul responsable de l'utilisation du mot de passe qu’il a choisi et de l'adresse e-mail qu’il a enregistrée lors de son inscription, ainsi que de toutes les conséquences, notamment, financières en résultant. En particulier, l’Utilisateur doit veiller à leur confidentialité, et informer UZAGI de toute utilisation non autorisée de ses identifiants (mot de passe et/ou adresse e-mail). Si UZAGI a quelque raison que ce soit de croire que la sécurité des identifiants de l’Utilisateur est menacée, elle se réserve le droit de suspendre l’accès à son compte.

 

III.                Comportement à Respecter

1.      L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément ne pouvoir utiliser le Site à des fins illicites. Aussi, l’Utilisateur à utiliser le Site conformément à la réglementation en vigueur, et plus généralement à ne pas nuire aux intérêts, à la notoriété, la réputation, l'image de marque de UZAGI.

2.      L’Utilisateur s’engage tout particulièrement à respecter les règles de bonne conduite sur Internet. A ce titre, il s’interdit, sans que cette liste soit pour autant limitative :

·         de pratiquer l'envoi d'e-mail non sollicité en masse à des destinataires différents ou de manière répétée à l'attention d'un seul destinataire ;

·         de diffuser, transmettre, envoyer, afficher un contenu, sous quelle que forme que ce soit, relevant, notamment, de la xénophobie, du racisme, de l'incitation à la haine raciale, de la pédophilie, de la pornographie, de l'appel au meurtre, de la diffamation, de l'injure ;

·         et de diffuser, transmettre, envoyer, afficher un contenu, sous quelle que forme que ce soit, portant atteinte aux droits de tiers, à savoir notamment, les droits d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets et dessins et modèles, ou tout autre droit de la propriété intellectuelle, le droit au respect à la vie privée.

3.      L’Utilisateur doit, en outre, naviguer sur le Site en respectant les consignes qui apparaissent sur son écran.

4.      L’Utilisateur peut signaler tout élément ou comportement qui lui semble illégal aux coordonnées indiquées au Chapitre X – Contacts.

 

IV.                  Utilisation des Contenus du Site / Propriété Intellectuelle

1.      L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que les éléments, de quelque nature que ce soit, visuels ou sonores, présents sur le Site, y compris les technologies sous-jacentes, à savoir, sans que cette liste ne soit limitative, les marques, logos, signes distinctifs, les éléments graphiques (ci-après collectivement « les Contenus ») composant le Site ou les produits et services proposées par l’intermédiaire du Site, sont légalement protégés au regard du droit de la propriété intellectuelle.

2.      En conséquence, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits qui existent sur ces Contenus. A ce titre, l’Utilisateur ne peut pas notamment :

·   modifier, reproduire, utiliser sur quelque support que ce soit, représenter, diffuser, éditer par tour moyen, intégrer, incorporer ou commercialiser, de quelque façon et sous quelque forme que ce soit, toute ou partie des Contenus ;

·   modifier, retirer, altérer, déplacer en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit, les différentes mentions de propriété et de copyright qui figurent sur les écrans.

3.      UZAGI vous autorise exclusivement pour vos seuls besoins propres, et dans un but non professionnel ou non commercial à imprimer les différents Contenus composant le Site ou les produits et services proposés par l’intermédiaire du Site.

 

V.                      Liens Hypertextes

1.      Sans préjudice des dispositions du Chapitre IV relatives à la propriété intellectuelle, l'Utilisateur disposant d'un site Internet à titre personnel pourra librement placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

2.      En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

3.      Dans tous les cas, tout lien, même autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société UZAGI.

 

VI.                  Modification et Interruption du Site

1.      UZAGI se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du Site et ce sans à avoir à en informer préalablement les Utilisateurs. UZAGI ne peut être tenue responsable à cet égard ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site au-delà de ses obligations résultant des Conditions Générales de Vente. 

 

VII.              Indemnisation

1.      L’Utilisateur s’engage à garantir et indemniser UZAGI ou tout tiers, de toute réclamation, demande, revendication et condamnation à des dommages et intérêts ayant pour cause, fondement ou origine le non-respect des obligations qui lui incombent aux termes des présentes CGU.

 

VIII.          Suspension et Résiliation

1.      En cas d'inexécution de l'une de obligations prévues au titre des présentes CGU, ou au-delà d'un an de non utilisation des services du Site ou de son compte par l’Utilisateur, UZAGI est en droit de suspendre ou résilier, de plein droit, l’accès de l’Utilisateur aux services du Site et à son compte, sans que l’Utilisateur ne puisse prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit, ni à des dommages et intérêts.

2.      En cas de suspension ou résiliation de l’accès de l’Utilisateur aux services du Site et à son compte, les différents contenus que l’Utilisateur aurait pu stocker ainsi son mot de passe sont effacés.

 

IX.                  Suggestions

1.      L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que UZAGI est en droit d'utiliser, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, toute réaction, idée, avis, donnée ou tout autre forme d'information transmise dans le cadre d’une rubrique du Site, sans pouvoir prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit.

 

X.                      Contacts

1.      Pour tout renseignement ou toute question l’Utilisateur est invité à nous contacter aux coordonnées suivantes :

·   Email : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

·   Courrier : UZAGI – 164 boulevard Charles de Gaulle – 92700 COLOMBES

 

XI.                  Droit Applicable

1.      En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

2.      Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du présent site sont soumises au droit français. 

 

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